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1.Droits de propriété intellectuelle
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1.1 Droits d'auteur et/ou droits intellectuels portant sur les œuvres et documents artistiques reproduits sur le Site :
‍Les droits de propriété intellectuelle et/ou droits d'auteur (les droits de reproduction, d'exécution et d'adaptation d'une œuvre artistique publiée sur le Site) restent sans restriction la propriété de leurs titulaires respectifs en France et à l'étranger conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales sur le droit d'auteur. Toutes reproductions, sur support papier ou électronique, du Site Internet et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées à condition que lesdites reproductions soient réservées à un usage strictement personnel à l'exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou que lesdites reproductions soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus à l'alinéa précédent, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site Internet et des différents ouvrages et modèles qui y sont contenus sans l'accord préalable de NTF ou des propriétaires ou auteurs correspondants constitue une contrefaçon strictement interdite par la loi. Les obligations qui précèdent ne s'appliquent pas aux journalistes ou aux éditeurs de presse, pour lesquels NTF met à disposition des documents iconographiques et des communiqués de presse qui peuvent être librement consultés, reproduits et affichés pour illustrer leurs articles et parutions de presse. Ces documents sont disponibles dans la section « Presse » du site Web. Les obligations qui précèdent ne s'appliquent pas aux journalistes ou aux éditeurs de presse, pour lesquels NTF met à disposition des documents iconographiques et des communiqués de presse qui peuvent être librement consultés, reproduits et affichés pour illustrer leurs articles et parutions de presse. Ces documents sont disponibles dans la section « Presse » du site Web.

1.2 Droits liés aux marques déposées
‍Tous les noms, noms commerciaux et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), y compris les noms de biens et services mentionnés ou reproduits sur ce site par NTF resteront la propriété de NTF ou des partenaires et sponsors de NTF. Toute utilisation, reproduction, représentation ou imitation, même partielle, par les internautes est interdite sans autorisation préalable des titulaires desdites marques. Toute violation de l'obligation qui précède constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Par ailleurs, la dénomination « NTF», ainsi que les noms, logotypes et noms commerciaux des sociétés organisatrices de l'événement sont des marques déposées et protégées dans chacun des pays dans lesquels les sociétés concernées sont implantées. Toute reproduction, représentation ou imitation de ceux-ci, même partielle, est donc interdite sans autorisation écrite préalable de NTF et des sociétés propriétaires desdites marques. Toute violation de l'obligation qui précède constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

2. Droits d’exploitation de l’image – Droits de la personnalité
‍Les mannequins, artistes interprètes et plus généralement toute personne figurant sur les photos et enregistrements vidéos publiés sur ce Site ont autorisé l'utilisation de leur image pour les besoins de NTF et/ou pour la publication de leur image sur le Site. De même, les salariés et dirigeants de NTF dont l'image est utilisée sur ce Site ont autorisé l'utilisation des documents iconographiques concernés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre. Aucune reproduction, représentation ou utilisation de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de NTF. Toute utilisation, même partielle, de ces documents, en violation de l'obligation qui précède est passible de poursuites et punie par la loi.

3. Interdiction de publier des contenus illicitesLes utilisateurs de ce Site Internet, notamment ceux qui publient leurs contenus en réponse à des contestations publiées par NTF ou ceux qui participent le cas échéant à un forum de discussion ouvert par NTF, s'interdisent de publier quelque contenu que ce soit justifiant des délits contre l’humanité, incite à la haine raciale ou à la violence, constitue de la pédopornographie ou porte atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur et aux dispositions du Code pénal, NTF est tenue de signaler aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de ce type. Pour signaler un contenu illicite, tel que défini ci-dessus, à NTF, les utilisateurs sont invités à adresser un e-mail à contact@groupecmp.com et à envoyer une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mail suivante :